Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV) 
 KTULU JUICE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits alimentaires de la société Ktulu Juice, une société française spécialisée dans la vente de boissons énergisantes (ci-après "la Société"). Ktulu Juice, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sous le numéro 949 600 738 , ayant son siège social au 5 ALLEE DES ROSSIGNOLS, 77410 CLAYE-SOUILLY  , se conforme aux exigences légales françaises, notamment celles du Code de commerce et de la réglementation alimentaire.

2. Informations sur les Produits

Ktulu Juice propose des boissons énergisantes, conformes aux normes de sécurité alimentaire en vigueur, notamment le règlement (CE) n° 178/2002, qui garantit la traçabilité, la sécurité, et la conformité des produits alimentaires. Les informations nutritionnelles et les ingrédients sont disponibles sur l’emballage de chaque produit ainsi que sur le site officiel de Ktulu Juice. Les produits sont destinés à la consommation humaine uniquement.

3. Commandes

Les commandes peuvent être passées en ligne, par mail, en direct (auprès du commercial assigné) ou par le biais de distributeurs agréés. En validant sa commande, le Client confirme avoir vérifié et accepté l’ensemble des informations fournies, y compris les présentes CGV. La Société se réserve le droit de refuser toute commande non conforme ou pour tout motif légitime, conformément à l’article L. 121-11 du Code de la consommation.

4. Prix et Modalités de Paiement

Les prix sont exprimés en euros et sont indiqués en hors taxe (HT), avec une TVA de 5,5 %. Le prix TTC est également affiché sur nos grilles tarifaires. La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Chaque client dispose de ses propres conditions de règlement. Tout non-respect de ces conditions ou retard de paiement entraîne des pénalités conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce. Le paiement doit être effectué par virement bancaire, ou en espèce.

5. Livraison et Transfert des Risques

Les produits sont livrés en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le Client. La Société respecte les délais de livraison indiqués lors de la commande mais ne pourra être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté. Le transfert des risques s’opère à la livraison, conformément à l'article L. 216-4 du Code de la consommation. En cas de litige à la réception, le Client doit notifier la Société dans un délai de trois jours par lettre recommandée avec accusé de réception.

6. Réclamations et Garanties

Ktulu Juice garantit ses produits contre les vices cachés. En cas de défaut constaté, le Client dispose d’un délai de deux ans pour faire valoir cette garantie, à condition que le produit soit retourné en bon état et dans son emballage d'origine. Toute réclamation devra être adressée au service client de la Société dans un délai raisonnable après constatation du défaut.

7. Responsabilité

La Société ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou des pertes de bénéfices découlant de l'utilisation de ses produits. Le Client est seul responsable de la consommation des produits et doit respecter les conditions d’utilisation figurant sur l’emballage, notamment pour les personnes sensibles (enfants, femmes enceintes, etc.). Conformément à l'article L. 221-15 du Code de la consommation, la responsabilité de la Société est strictement limitée au montant de la commande.

8. Protection des Données Personnelles

Ktulu Juice s'engage à respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles, conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et peuvent être partagées avec des tiers uniquement dans le cadre du traitement de la commande. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le service client.

9. Propriété Intellectuelle

Les éléments du site internet de Ktulu Juice (textes, logos, images, graphismes) sont la propriété exclusive de la Société et protégés par le droit de la propriété intellectuelle (articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Toute reproduction, diffusion ou exploitation est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de la Société.

10. Force Majeure

La Société ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, tel que défini à l'article 1218 du Code civil, incluant notamment les catastrophes naturelles, grèves, pandémies ou autres circonstances échappant au contrôle de la Société.

11. Modification des CGV

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur envoi au client et s’appliqueront aux commandes passées après cette date. Le client est invité à consulter régulièrement les CGV.

12. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire. Si aucun accord n'est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément à l'article L. 211-3 du Code de l'organisation judiciaire.

13. Service Client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client de Ktulu Juice à l’adresse email suivante : Ktulu.Juice@gmail.com  , et au numéro de téléphone suivant : 07 44 30 70 24 . Le service client s’engage à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.